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Assistant maternel

Les réglementations d’une MAM

Travailler en MAM
Module de formation
AMRMAM 14 heures À distance et en présentiel

Description

Afin d’appliquer à mon projet de MAM toutes les réglementations qui vont me permettre de constituer son dossier administratif de demande d’ouverture, j’acquiers les connaissances et la méthodologie nécessaires. J’apprends notamment à accomplir les formalités de déclaration et d’enregistrement du statut juridique de la MAM, à mettre le local aux normes, à effectuer une demande de modification d’agrément pour exercer en MAM et à constituer le dossier administratif de demande d’ouverture.
Les réglementations d’une MAM
Objectifs
À l’issue de la formation, l'apprenant sera en mesure d’appliquer les différentes réglementations liées aux MAM et de constituer son dossier administratif de demande d’ouverture.
Savoirs
  • Les étapes de création du statut juridique de la MAM.
  • Le règlement général sur la protection des données personnelles.
  • La réglementation et les préconisations en vigueur liées à l’accueil de jeunes enfants parmi lesquelles les normes d'hygiène et de sécurité, la mise en accessibilité, la taille et la superficie de l’espace.
  • La réglementation liée à l’obtention de l’ERP 4 et 5.
  • La procédure d’autorisation d’ouverture du local par les services de la PMI.
  • Les formalités d’assurance professionnelle et d’autorisation professionnelle.
  • Les modifications de l’agrément AM à domicile pour exercer en MAM.
  • Le dossier de demande d’ouverture d’une MAM et les documents associés.
  • Le suivi et l’accompagnement de la MAM par le service de la PMI.
Savoir-faire
  • Accomplir les formalités de déclaration et d’enregistrement du statut juridique de la MAM.
  • Mettre en oeuvre la politique de protection des données personnelles.
  • S’appuyer, au besoin, sur les personnes-ressources pour rechercher le local de la MAM.
  • Mettre aux normes le local selon les différents attendus et les différentes réglementations en vigueur.
  • Ajuster l’aménagement du local en fonction des éventuelles spécificités de la MAM.
  • Effectuer une demande de modification d’agrément pour exercer en MAM.
  • Constituer le dossier (administratif) de demande d’ouverture d’une MAM.
Savoir-être
  • Être rigoureux
  • Être en veille

Certification associée

Cette formation est un des modules qui permet l'obtention de la certification "CQP Travailler en Maison d’Assistants Maternels"
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